COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

| 200 035 327 00010
5 BD HUGON, 46340 SALVIAC
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN 200 035 327
SIRET 200 035 327 00010
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR70200035327
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 31/12/2012
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 31/12/2012
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 31/12/2012
Tranche d'effectif de l'établissement 20 à 49 salariés

Présentation de COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

En détail

La collectivité locale de la Communauté de Communes Cazals Salviac existe depuis 7 ans. L'établissement public de coopération intercommunale est spécialiste de l'administration publique générale.

Le numéro SIRET 200 035 327 00010 est associé à l'établissement principal de la collectivité locale de la Communauté de Communes Cazals Salviac qui n'a déclaré aucune annexe. L'EPCI sans fiscalité a enregistré la marque L'Arsénic le 28 février 2018 dans les classes 16, 35 et 41 (marque enregistrée).

6 123 collectivités locales et territoriales évoluent en région Occitanie ; cela représente moins de quinze pour cent des concurrents de la collectivité locale de la Communauté de Communes Cazals Salviac en France.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

2 marque s déposée s

QUERCY OUTDOOR
2023-03-16
2033-03-16
Marque enregistrée
L'Arsénic
2018-02-28
2028-02-28
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
2
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
16
Produits de l'imprimerie
1

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